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Conditions Générales de Vente

CONDITION GENERALES DE VENTE


Généralités

Société par  actions simplifiées unipersonnelles Kitchencoffee  - 4  rue de la solidarité – 19240 Varetz

Siret : 809 173 669 00023

Siren : 809 173 669

N° TVA FR86 809173669

Tél. : 09 72 49 65 72

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

http://www.kitchencoffee.fr

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 01 avril 2015.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sous le nom commercial « Kitchencoffee » sur le site internet www.kitchencoffee.fr de produits petit électroménagers et art de la table (ci après désigné sur le site). Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.


Article 1 - Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kitchencoffee constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kitchencoffee et le client.


Article 2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.

Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits pour des produits volumineux…) ou d’impacter les délais de livraison prévus dans l’article 6 ci-dessous (fermeture du centre ville…). Dans ce cas, Kitchencoffee se réserve le droit de contacter le client afin de définir les possibilités de livraison du produit et éventuellement de décider d’annuler la commande.

En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, d’absence du client à la date du rendez-vous ou durant le créneau horaire convenu avec le transporteur la veille du rendez-vous (cf article 6 sur le déroulement de la livraison), Kitchencoffee se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande et/ou la livraison. Tous les frais liés au report, à l’annulation de la commande ou à l’organisation d’une nouvelle livraison seront alors à la charge exclusive du client.

En cas d’erreur de saisie, Kitchencoffee ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison et/ou de retrait.

Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à Kitchencoffee. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à Kitchencoffee.

Kitchencoffee  accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande. La commande ne sera considérée comme validée qu’après le premier débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou virement bancaire ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire. Kitchencoffee  se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.


Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Kitchencoffee pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique.

Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à Kitchencoffee via le lienhttp://www.kitchencoffee.fr/aide/contact. Si un chèque a été adressé à Kitchencoffee, Kitchencoffee retournera le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, Kitchencoffee adressera un chèque au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.


Article 4 - Produits

Le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…), des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site, les produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.


Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, dont eco-taxe, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts). Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, la taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison. Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.

La livraison du produit au domicile du client n’inclut aucune prestation d’installation du produit, celle-ci peut-être proposée en option sur certains produits, dans ce cas l’option est payante et proposée à l’étape livraison du processus de commande. Cette prestation est soumise à des conditions et pré-requis devant être impérativement respectés par le client. L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaudra acceptation par le client des conditions et pré-requis relatifs à la prestation d’installation.

Kitchencoffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de Kitchencoffee jusqu'au complet encaissement du prix par Kitchencoffee.


Article 6 - Livraison / Délai

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane Française, Belgique, Luxembourg et en Suisse.

Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Kitchencoffee, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l'édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€.

Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par Kitchencoffee.

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Kitchencoffee qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société Kitchencoffee  est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Kitchencoffee procédera au remboursement du consommateur.


Article 7 - Paiement

Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :

Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le Site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

Soit par virement bancaire en précisant le numéro de commande en libellé, le RIB étant disponible dans la rubrique « Paiement par virement du Site ».

Soit par chèque bancaire, libellé à l’ordre de Kitchencoffee adressé à Kitchencoffee Services commandes – 4 rue de la solidarité – 19240 VARETZ. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Afin d’assurer un traitement plus simple de la commande, il est demandé au client de noter son numéro de commande au dos de son chèque.

Soit paiement différé de la commande du client en 3x ou 4x par carte bancaire (uniquement pour des paiements compris entre 100 et 2000 €), dans les conditions suivantes avec :

Notre partenaire Crédit Agricole vous propose une solution de financement dénommée paiement en n fois, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois ou quatre fois avec votre carte bancaire. 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet E-transaction de notre partenaire Crédit agricole affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Exemples :

  • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées à 30 et 60 jours après.

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/07/2014, vous payez un apport de 104,50€, puis 2 mensualités de 100€ le 01/08/2014 et le 01/09/2014.

Crédit affecté sur 2 mois au TAEG fixe de 20%. Coût du financement 4,50€.

  • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30, 60 et 90 jours après.

Exemple : Pour un achat de 400€ effectué le 01/07/2014, vous payez un apport de 108.80€, puis 3 mensualités de 100€ le 01/08/2014, le 01/09/2014, le 01/10/2014

Crédit affecté sur 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement 8.80€. 

Par souci de limiter les fraudes, Kitchencoffee peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande.Le délai de transmission à Kitchencoffee des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.


Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Kitchencoffee une fois sa commande validée par Kitchencoffee et jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Kitchencoffee, par écrit (par courrier au Service Clientèle 4 rue de la solidarité 19240 Varetz), par télécopie (au numéro suivant : 05.55.86.09.97) ou par courriel (à contact@kitchencoffee.fr)  sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui lui a été adressé mais ce n'est pas obligatoire.Le client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse contact@kitchencoffee.fr  . Si le client utilise cette option, Kitchencoffee lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais directs de retour restant à la charge du client. 

Kitchencoffee informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Si le produit doit être retourné par le client, ce dernier devra renvoyer à ses frais le produit à Kitchencoffee 4 rue de la solidarité 19240 Varetz  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les produits volumineux (plus de 30 kg) seront systématiquement récupérés par un transporteur choisi par Kitchencoffee à l’adresse du client indiquée sur le bon de commande. Ces frais sont estimés à un maximum de 135 euros ttc par pièce. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à Kitchencoffee concernant le coût de cette reprise. Le produit doit être retourné ou récupéré par Kitchencoffee dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...)  propre et dans des conditions permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Le client devra joindre au produit retourné la copie de la facture d'achat.

Le produit retourné devra respecter les consignes fournies par Kitchencoffee :

Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées (déduction faite des frais de retour) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Kitchencoffee sera informé de la décision du client d’exercer son droit de rétractation. Si le produit est retourné par le client, Kitchencoffee différera le remboursement jusqu'à ce que Kitchencoffee ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client sera remboursé par chèque si le client a réglé par chèque ou par crédit du compte du client si le client a payé par carte bancaire, sauf accord contraire avec le client.

Le client peut faire fonctionner le produit afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Toutefois, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit. De même, pour des raisons d’hygiène ou de santé, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les produits que celui-ci aurait mis en contact avec des produits alimentaires, tels que les ustensiles de cuisine, les robots et appareils de cuisine, la vaisselle,  les machines à café.


Article 9 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.


Article 10 - Gestion des mots de passes

Kitchencoffee transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. Kitchencoffee exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à Kitchencoffee au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.


Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Kitchencoffee ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de se conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où Kitchencoffee exclut toutes ventes à des professionnels, Kitchencoffee  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.


Article 13 - Force majeure

Kitchencoffee ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.


Article 14 - Non conformité d'un produit à la livraison

14.1 Non-conformité du produit à la commande du client

Si le produit livré au client ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance et informer Kitchencoffee de la non-conformité du produit à sa commande. Kitchencoffee devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel contact@kitchencoffee.fr dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel s’il a ou non accepté la livraison du produit, les références du produit commandé et du produit livré ou délivré (n° de référence). Kitchencoffee s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, Kitchencoffee lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’information préalable de Kitchencoffee. Un numéro de retour sera affecté par Kitchencoffee au client. Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par Kitchencoffee  dans l’état où il a été reçu, propre dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers...). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par Kitchencoffee, Kitchencoffee ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné à Kitchencoffee. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par Kitchencoffee sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.

14.2 Livraison d’un produit endommagé

Si le produit est endommagé lors de sa livraison, le client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer Kitchencoffee du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison ou en adressant un courriel à contact@kitchencoffee.fr. <Ce courriel doit être adressé à  Kitchencoffee dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison () ou de la réclamation. Kitchencoffee s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.

Le client est informé que lorsque le produit est livré par transporteur, il est nécessaire pour le client de respecter  la procédure décrite à l'article 7 , à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation auprès  de Kitchencoffee du refus de la livraison ou du défaut de conformité à la livraison dans le délai de 48 heures ouvrées à compter du refus de livraison ou de la livraison non conforme. Kitchencoffee précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’information préalable de Kitchencoffee. Un numéro de retour sera affecté par Kitchencoffee au client.

Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par Kitchencoffee dans l’état où il a été reçu, propre dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers...). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par Kitchencoffee. Kitchencoffee ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à Kitchencoffee. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit endommagé seront remboursés au client par Kitchencoffee sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 16, 17 et 18 ci-dessous.

Le produit retourné devra respecter les consignes fournies par Kitchencoffee, précisées dans la rubrique.


Article 15 - Garantie commerciale

Le produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site et disponible auprès de Kitchencoffee sur demande via contact@kitchencoffee.fr. La période de disponibilité des pièces détachées sera le cas échéant également précisée sur la fiche article du produit et confirmée au client par une mention écrite sur la facture qui lui est adressée lors de l’achat. . Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le client peut également demander toute information à Kitchencoffee en adressant un courriel via contact@kitchencoffee.fr. En tout état de cause, le Site reste tenu de respecter les dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil ainsi que les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation qui seront reproduits ci-dessous. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),
  • l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

La garantie commerciale ne pourra être appliquée qu’à des produits en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.

En cas de produit défectueux, et si ledit produit n’est plus disponible, le fabricant pourra proposer au client à titre de remplacement un modèle similaire.


Article 16 - Garantie légale de conformité

Nonobstant les dispositions relatives à la garantie commerciale ci-dessus, le Site applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivant du code de la consommation.

Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivants la délivrance du produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les produits d’occasion.

Article L.211-4 du code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité".

Article L. 211-5 du code de la consommation : " Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L211-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ».Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L. 211-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article 17 - Garantie légale des vices cachés

Nonobstant les dispositions de la garantie commerciale, le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus".

Article 1644 du code civil : « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au Site un produit en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.


Article 18 - Environnement

Pour tout achat d’un produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE), le client pourra :

Soit déposer l’ancien produit de même catégorie dans les locaux de Kitchencoffee aux adresses suivantes :

Kitchencoffee 4 rue louis rodas 19100 Brive la Gaillarde

Soit déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.

Soit choisir l’option de reprise (au moment de la livraison) d’un produit équivalent à celui livré à l’étape « Livraison » du processus de commande.

Dans ce cas, le produit retourné devra respecter les consignes fournies par Kitchencoffee, précisées dans la rubrique.


Article 19 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Toutefois, le client, consommateur, ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l'Union européenne en application de la directive 2011/83/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le contrat conclu à distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.

En cas de litige entre Kitchencoffee et des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Brive la Gaillarde (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs. En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.


Article 20 - Service clientèle

20.1 Service Clientèle avant commande

Pour toute information ou question relative à un produit avant commande, le Service clientèle de Kitchencoffee est à la disposition du client :

  • - par courriel à l’adresse contact@kitchencoffee.fr
  • - par téléphone : 09 72 49 65 72 (prix d'un appel local) – ouvert du Lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.
  • - par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'information :

KITCHENCOFFEE

Service Clientèle

4 rue louis rodas

19100 BRIVE LA GAILLARDE

Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de Kitchencoffee et afin de traiter de façon optimale la demande du client, il est conseillé de passer par le formulaire au lien suivant :

20.2 Service Clientèle après commande

Pour toute information ou question relative à une commande ou une garantie, le Service clientèle de Kitchencoffee est à la disposition du client :

  • par le formulaire de contact en suivant le lien : 
  • par téléphone : 09 72 49 65 72 (prix d'un appel local) - ouvert du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'information :

KITCHENCOFFEE

Service Clientèle

4 RUE LOUIS RODAS

19100 BRIVE LA GAILLARDE

Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de Kitchencoffee et afin de traiter de façon optimale la demande du client, il est conseillé de passer par le formulaire de contact.